Conditions générales de vente
Date de mise à jour : 5 août 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Numérique Campus, dont le contact est campusnumeriquee@gmail.com, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site.
En commandant un produit ou une formation sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne de formations numériques et autres produits digitaux (ebooks, packs de ressources…) proposés par Numérique Campus.
2. Produits et services
Les produits proposés sont exclusivement des biens numériques (formations en ligne, fichiers téléchargeables, etc.) accessibles après paiement.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l’offre (contenu, durée, modalités d’accès).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI ou équivalent local).
Numérique Campus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif en vigueur au moment de l’achat reste celui appliqué.
4. Commande
La commande est validée une fois le paiement effectué.
Après validation, l’acheteur reçoit un email de confirmation ainsi que les modalités d’accès au produit acheté (lien, identifiant, plateforme, etc.).
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue de manière sécurisée via les plateformes partenaires ( Fedapay ).
Aucune donnée bancaire n’est stockée par Numérique Campus.
6. Livraison
Les produits sont livrés de manière instantanée ou dans un délai maximum de 24 heures par voie électronique à l’adresse email fournie par l’acheteur.
En cas de problème technique ou de non-réception, l’acheteur peut contacter campusnumeriqquee@gmail.com.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation sur la vente de contenus numériques, aucun droit de rétractation ne s’applique une fois le produit téléchargé ou le contenu accédé, sauf défaut technique avéré empêchant l’accès au produit.
En achetant, vous acceptez expressément la perte de votre droit de rétractation dès l’accès au produit.
8. Responsabilité
Numérique Campus ne peut être tenu responsable en cas d’utilisation inappropriée du contenu acheté, ou d’inaccessibilité due à des problèmes liés à l’équipement de l’acheteur (mauvaise connexion internet, configuration, etc.).
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus sur Numérique Campus sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, partage ou revente sans autorisation écrite est formellement interdite.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées lors du processus d’achat sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à campusnumeriquee@gmail.com.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur dans le pays d’exercice de Numérique Campus.
En cas de litige, une solution amiable sera priorisée avant toute action judiciaire.
